Accéder au contenu principal

Comprendre le droit des assurances

Articles de droit des assurances par Christophe BUFFET Avocat Spécialiste en droit immobilier et droit public email : contactcbuffet@aol.fr téléphone : 0241811616

Me contacter pour une consultation ou un procès ?

Notion d’effondrement et de garantie effondrement du contrat d’assurance

18 décembre 2016 ~ Christophe BUFFET Avocat

Un article à lire ici : Notion d’effondrement et de garantie effondrement du contrat d’assurance.

Partager :

Twitter
Facebook

WordPress:

J'aime chargement…

Sur le même thème

Publié dans Non classé

Publié par Christophe BUFFET Avocat

Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public Voir tous les articles par Christophe BUFFET Avocat

Navigation des articles

‹ PrécédentNotion d’émeute en droit des assurances

Suivant ›Percevoir l’indemnité d’assurance à la place du nouveau propriétaire de l’immeuble sinistré ?

Christophe BUFFET Avocat SCP Avocats Conseils Réunis

2 Boulevard Bessonneau 49000 Angers

Tél. : 0241811616 Fax : 0241877330 Email : christophe.buffet@acr-avocats.com

Suivez-moi sur Twitter

A lire aussi :

L’enquête de l’assureur par détective privé n’est pas contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme
L’assuré aurait dû entretenir la toiture
L’assureur n’a pas manqué à son devoir de conseil
C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi de l’assuré pour obtenir la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration relative au sinistre
La clause qui exclut de la garantie les dommages subis par les ouvrages exécutés par l’assuré est claire et précise
Attester avoir reçu les conditions générales du contrat oblige à en prendre connaissance
La clause d’exclusion n’était pas très apparente
L’ASSURÉ PEUT-IL DISPOSER À SA GUISE DE L’INDEMNITÉ VERSÉE PAR SON ASSUREUR DE CHOSES ?
Preuve de la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie
Preuve de la mise en demeure par l’assureur
Pas de responsabilité de l’avocat qui ne peut prévoir le revirement de jurisprudence !
Ne pas déclarer le sinistre trop tard !
Un exemple d’obligation de conseil de l’agent d’assurance
L’article 2239 du code civil est applicable aux actions dérivant d’un contrat d’assurance
Garantie responsabilité civile avant achèvement et clause d’exclusion formelle et limitée
Pas de contrat d’assurance s’il n’y a pas d’accord sur le moment à partir duquel le risque était garanti et la durée de cette garantie
Le principe indemnitaire en assurances de dommages
Le contrat d’assurance, par nature aléatoire, ne peut porter sur un risque que l’assuré sait déjà réalisé
Refus abusif d’indemniser l’assuré et dommages intérêts
L’agent général ne représente pas la compagnie d’assurance en justice
Preuve du contrat d’assurance par la victime
La rivière franchie en véhicule et la faute dolosive de l’assuré
Tout savoir sur les contrats d’assurance des accidents de la vie
La prescription n’était pas opposable !
L’argent de l’assurance doit servir à remplacer le dallage !

%d blogueurs aiment cette page :