A lire ici : Le guide complet de l’injonction de payer
Extrait :
La procédure d’injonction de payer est une procédure judiciaire (théoriquement) simple de recouvrement de créance.
Elle présente cependant des pièges qui peuvent conduire, si elle est mal utilisée, à de grandes déconvenues, voire à la perte totale de la créance.
Cet article a pour objet de décrire et d’expliquer sous forme de questions-réponses cette procédure. Il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels du droit désireux de parfaire ses connaissances.
Les aspects pratiques sont privilégiés, le but étant de permettre à chacun de maîtriser cette procédure.
Pour aller plus loin et illustrer le sujet, plusieurs décisions judiciaires relatives à la procédure d’injonction de payer sont reproduites intégralement en annexe.
Comprendre le droit des assurances 