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Comprendre le droit des assurances

Articles de droit des assurances par Christophe BUFFET Avocat Spécialiste en droit immobilier et droit public email : contactcbuffet@aol.fr téléphone : 0241811616

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Responsabilité personnelle du gérant de la société qui n’a pas souscrit d’assurance décennale

2 janvier 20153 janvier 2015 ~ Christophe BUFFET Avocat

Un arrêt à lire ici : Responsabilité personnelle du gérant de la société qui n’a pas souscrit d’assurance décennale.

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Christophe BUFFET Avocat SCP Avocats Conseils Réunis

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