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Comprendre le droit des assurances

Articles de droit des assurances par Christophe BUFFET Avocat Spécialiste en droit immobilier et droit public email : contactcbuffet@aol.fr téléphone : 0241811616

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Changer d’assurance auto ou habitation à tout moment, c’est (enfin) possible

1 janvier 20153 janvier 2015 ~ Christophe BUFFET Avocat

Un article à lire sur le site Capital.fr : Changer d’assurance auto ou habitation à tout moment, c’est (enfin) possible.

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Publié dans Non classé loi Hamon

Publié par Christophe BUFFET Avocat

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Christophe BUFFET Avocat SCP Avocats Conseils Réunis

2 Boulevard Bessonneau 49000 Angers

Tél. : 0241811616 Fax : 0241877330 Email : christophe.buffet@acr-avocats.com

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A lire aussi :

L’enquête de l’assureur par détective privé n’est pas contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme
L’assuré aurait dû entretenir la toiture
L’assureur n’a pas manqué à son devoir de conseil
C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi de l’assuré pour obtenir la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration relative au sinistre
La clause qui exclut de la garantie les dommages subis par les ouvrages exécutés par l’assuré est claire et précise
Attester avoir reçu les conditions générales du contrat oblige à en prendre connaissance
La clause d’exclusion n’était pas très apparente
L’ASSURÉ PEUT-IL DISPOSER À SA GUISE DE L’INDEMNITÉ VERSÉE PAR SON ASSUREUR DE CHOSES ?
Preuve de la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie
Preuve de la mise en demeure par l’assureur
Pas de responsabilité de l’avocat qui ne peut prévoir le revirement de jurisprudence !
Ne pas déclarer le sinistre trop tard !
Un exemple d’obligation de conseil de l’agent d’assurance
L’article 2239 du code civil est applicable aux actions dérivant d’un contrat d’assurance
Garantie responsabilité civile avant achèvement et clause d’exclusion formelle et limitée
Pas de contrat d’assurance s’il n’y a pas d’accord sur le moment à partir duquel le risque était garanti et la durée de cette garantie
Le principe indemnitaire en assurances de dommages
Le contrat d’assurance, par nature aléatoire, ne peut porter sur un risque que l’assuré sait déjà réalisé
Refus abusif d’indemniser l’assuré et dommages intérêts
L’agent général ne représente pas la compagnie d’assurance en justice
Preuve du contrat d’assurance par la victime
La rivière franchie en véhicule et la faute dolosive de l’assuré
Tout savoir sur les contrats d’assurance des accidents de la vie
La prescription n’était pas opposable !
L’argent de l’assurance doit servir à remplacer le dallage !

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